Extraits de ce que dit la loi :

Article 2
« Art. L. 129-8. - L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. « Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie. « L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

« Art. L. 129-9. - Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

Article 3
« Art. L. 122-9. - L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »

Article 5
I. - Les articles 1er a 4 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans a compter de la date de sa publication.
II. - Un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlement a l'issue de ce délai de cinq ans. Ce rapport rend également compte des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite a tenir en cas d'incendie menées depuis la publication de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Vous avez donc le temps de vous conformer à la loi, ce n'est pas le problème (2015), mais si tous les logements étaient équipés de détecteurs de fumée, ce sont de nombreuses vies qui seraient épargnées chaque année.

Comme l'a démontré un célèbre magazine de consommation, de nombreux détecteurs étaient non conformes (Votre appareil dont respecter la norme NF EN 14604), voir même inefficace.
Les fabricants recommandent comme protection de base de placer un détecteur dans tous les couloirs menant aux chambres (il est préférable de les fixer au plafond), ainsi que dans les chambres fumeurs.
Il est également déconseillé de mettre des détecteurs de fumée dans le garage, la cuisine, les salles de bains, la chaufferie et toutes pièces à très fort contraste de températures.

C'est pourquoi, nous vous proposons de vous équiper du détecteur de fumée arrivée en tête des tests du célèbre magazine (le Kidde 29FR), grâce à Himsafe.com, l’expert en sécurité enfant et sénior. Bénéficiez de conseils et d’une gamme complète d’accessoires et équipements de sécurité !.

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Un détecteur de fumée en fonctionnement double les chances de survie à un incendie et peut réduire les accidents mortels de 90 %, notamment la nuit lorsque les occupants sont endormis. Ce détecteur de fumée détecte rapidement les débuts d’incendie à la maison et la fumée qui s’en dégage. Il émet un signal sonore aigu lorsque la concentration de fumée dans l’air dépasse un seuil déterminé.

Spécificités :
* Capteur photoélectrique
* Bouton test permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil
* Pile alcaline 9V (durée 1 an)
* Emission d’un signal sonore lorsque la pile est à remplacer
* Installation facile avec support de montage fourni
* Puissante alarme de 85 dB
* Garantie 5 ans
* Contrôlé et approuvé NF EN 14604